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Fuzion Revêtements de sol Termes et Conditions
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Notre contenu
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ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez, à vos seuls frais, de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité les parties exonérées de et contre toutes les réclamations, actions, procédures, causes d’action, demandes, dettes, responsabilités, dommages, jugements, sentences, pertes, amendes, pénalités, frais, coûts et dépenses (y compris les frais et dépenses juridiques raisonnables) de quelque nature que ce soit encourus par nous, y compris tout montant payé pour régler une telle action ou pour satisfaire à un jugement, découlant de ou lié à : (a) l’accès ou l’utilisation de, ou les activités en relation avec, notre site Web ou nos services, que ce soit par vous ou autorisé par vous ; (b) vos commentaires ; ou (c) l’un de vos actes ou omissions, y compris votre violation ou votre non-exécution des présentes Conditions ou votre conduite illégale ou autrement illicite (y compris la violation des droits d’un tiers).
SECTION 15 – RÉSILIATION
Ces Conditions sont en vigueur à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre Site Web.
Si, à notre seul jugement, vous ne parvenez pas, ou si nous soupçonnons que vous avez échoué, à vous conformer à une condition ou à une disposition des présentes Conditions, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation et y compris ; et/ou en conséquence peut vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 16 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions et toute entente distincte en vertu de laquelle nous vous fournissons des Services seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet à tout choix ou conflit de dispositions ou règles de droit.
Toute action ou procédure découlant des Services, ou en vertu des présentes Conditions, sera intentée devant les tribunaux de la province de l’Ontario siégeant dans la ville de Toronto, et vous consentez irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux dans une telle action ou procédure, et vous renoncez à toute objection à l’exercice de la compétence sur vous par ces tribunaux et sur le lieu de ces tribunaux.
Vous et nous convenons que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne, 1980) ne s’appliquera pas aux présentes Conditions, aux Services, aux Produits, ni à tout litige ou transaction découlant des présentes Conditions ou de l’utilisation des Services ou des Produits.
SECTION 17 – LANGUE ANGLAISE
Les parties ont demandé et accepté que les présentes Conditions et tous les documents s’y rapportant soient rédigés en anglais / Les parties ont demandé que cette convention ainsi que tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais.
En cas de conflit ou d’incohérence entre les Conditions en anglais et toute traduction de celles-ci dans toute autre langue, la version anglaise prévaudra, sauf au Québec, où la version française prévaudra. Veuillez cliquer ici pour une traduction officielle en français de ces Conditions [YC3] .
SECTION 18 – MODIFICATION DES CONDITIONS
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous pouvons modifier les conditions à l’occasion sans préavis, et vous devriez revoir le site Web périodiquement pour revoir les conditions alors en vigueur. Les Conditions révisées sont en vigueur une fois publiées sur le site Web ou accessibles à partir de celui-ci, et s’appliquent à votre accès continu et à votre utilisation des Services. Votre utilisation des Services maintenant, ou votre utilisation continue des Services après la mise en œuvre des Conditions mises à jour, indiquera votre acceptation des Conditions ou des modifications
SECTION 19 – GÉNÉRALITÉS
Si une partie de ces Conditions est illégale, nulle ou inapplicable, cette partie est divisible et n’affectera pas la validité et le caractère exécutoire des Conditions restantes. Aucun retard ou défaut d’action de la part de Fuzion ne portera atteinte à l’un des droits ou recours de Fuzion qui ne sont pas expressément renoncés par écrit. Les présentes Conditions et toutes les politiques ou règles d’exploitation publiées par nous sur ce Site Web ou en ce qui concerne les Services constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre accès et votre utilisation du Site Web et des Services, et remplacent tous les accords, ententes, négociations et discussions antérieurs entre vous et nous concernant. Fuzion ne sera pas responsable de tout retard ou dommage causé à la suite de tout événement indépendant de sa volonté.
SECTION 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions ou les Services doivent nous être envoyées à service@fuzionflooring.com.
C’est le seul moyen autorisé de nous contacter, et nous ne sommes pas responsables de toute publicité, publication ou communication de tiers qui fournit des moyens alternatifs de nous contacter ou utilise d’autres mesures pour se faire passer pour nous.